Informations légales
Mentions légales & CGU
Dernière mise à jour : 9 mai 2026
Section 1
Mentions légales
Éditeur du site
Le site tawaa.app est édité par la société Tawaa Technologies,
Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 10 000 €,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris,
SIRET : [en cours d'immatriculation]
Siège social : [Adresse à compléter], France
Email : contact@tawaa.app
Directeur de la publication
Le directeur de la publication est [Nom du dirigeant], en sa qualité de représentant légal de Tawaa Technologies.
Hébergement
Le site vitrine tawaa.app est hébergé par :
Amazon Web Services (AWS)
Région : eu-west-3 (Paris, France)
Service : Amazon S3 (stockage statique) + Amazon CloudFront (CDN)
Site web : aws.amazon.com
L'application SaaS (app.tawaa.app) est également hébergée sur AWS Europe, région Paris. Les données utilisateurs ne quittent pas le territoire de l'Union Européenne.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site tawaa.app (textes, graphismes, logo, interface, code source) sont la propriété exclusive de Tawaa Technologies et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Section 2
Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
2.1 Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent l'accès et l'utilisation du service tawaa.app, une solution ERP SaaS (Software as a Service) basée sur Odoo 19, proposée par Tawaa Technologies. En vous inscrivant sur tawaa.app, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
2.2 Accès au service
Le service tawaa.app est accessible à toute personne physique ou morale disposant d'une capacité juridique et d'un accès internet. L'accès nécessite la création d'un compte avec des identifiants valides. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
2.3 Offres et tarifs
tawaa.app propose différents plans d'abonnement (Solo, Équipe, Entreprise) dont les caractéristiques et tarifs sont détaillés sur la page Tarifs. Les prix sont indiqués en euros HT. La TVA applicable est celle en vigueur au moment de la facturation selon la réglementation applicable.
- L'essai gratuit de 7 jours ne nécessite pas de carte bancaire.
- Après l'essai, l'abonnement est facturé mensuellement par avance.
- En cas de non-paiement, l'accès au service est suspendu après 5 jours.
- Tawaa Technologies se réserve le droit de modifier les tarifs avec un préavis de 30 jours.
2.4 Résiliation
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace de facturation ou en contactant le support à contact@tawaa.app. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours, sans remboursement au prorata.
2.5 Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Fournir des informations exactes et à les tenir à jour.
- Ne pas utiliser le service à des fins illicites ou contraires à l'ordre public.
- Ne pas tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs ou de compromettre la sécurité du service.
- Ne pas revendre ou sous-licencier l'accès au service à des tiers.
- Respecter les lois fiscales et comptables applicables dans son pays de résidence.
2.6 Données et propriété
L'utilisateur reste propriétaire de l'intégralité de ses données (clients, produits, factures, etc.) importées ou créées dans tawaa.app. Tawaa Technologies s'engage à ne pas exploiter ces données à des fins commerciales. En cas de résiliation, l'utilisateur peut exporter ses données au format CSV pendant 30 jours.
2.7 Disponibilité du service
Tawaa Technologies s'engage à maintenir une disponibilité du service de 99.5% (plan Solo), 99.7% (plan Équipe) et 99.9% (plan Entreprise), mesurée mensuellement, hors maintenances planifiées annoncées à l'avance. En cas d'indisponibilité dépassant ces seuils, une compensation sous forme de crédit peut être accordée.
2.8 Limitation de responsabilité
tawaa.app est un outil de gestion. La responsabilité de Tawaa Technologies est limitée à la fourniture du service selon les CGU. En aucun cas Tawaa Technologies ne pourra être tenu responsable des décisions commerciales, comptables ou fiscales prises par l'utilisateur sur la base des données affichées dans l'application. La responsabilité de Tawaa Technologies est plafonnée au montant des abonnements payés au cours des 12 derniers mois.
2.9 Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sauf disposition légale contraire applicable aux consommateurs.
Section 3
Politique de confidentialité
Tawaa Technologies s'engage à protéger votre vie privée conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi française Informatique et Libertés.
3.1 Données collectées
Nous collectons les données suivantes :
- Données d'inscription : nom, email, nom d'entreprise, secteur d'activité.
- Données de paiement : traitées directement par Stripe — nous ne stockons aucun numéro de carte.
- Données d'utilisation : logs de connexion, pages consultées, erreurs (anonymisés).
- Données métier : clients, produits, factures et toute donnée que vous saisissez dans l'application — ces données vous appartiennent.
3.2 Finalités du traitement
- Fourniture et amélioration du service.
- Facturation et gestion des abonnements.
- Support client et communication relative au service.
- Respect de nos obligations légales.
3.3 Hébergement et sécurité
Toutes vos données sont hébergées sur Amazon Web Services, région eu-west-3 (Paris). Elles sont chiffrées au repos (AES-256) et en transit (TLS 1.2+) et sauvegardées quotidiennement avec une rétention de 30 jours. L'accès aux données est restreint aux seuls membres de notre équipe technique.
3.4 Vos droits (RGPD)
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles.
- Droit de rectification : corriger des données inexactes.
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données ("droit à l'oubli").
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré (CSV).
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données à des fins marketing.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à privacy@tawaa.app. Nous répondrons dans un délai de 30 jours. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
3.5 Sous-traitants
Nous faisons appel aux sous-traitants suivants, tous conformes au RGPD :
- Stripe — paiement en ligne (États-Unis, adhérent Privacy Shield/DPA)
- Amazon Web Services — hébergement (région Paris)
- Postmark / SendGrid — envoi d'emails transactionnels [TODO à confirmer]
Section 5
Contact
Pour toute question relative à ces informations légales, à la protection de vos données ou à l'utilisation de nos services :
- Email général : contact@tawaa.app
- Email DPO/confidentialité : privacy@tawaa.app
- Adresse postale : Tawaa Technologies, [Adresse à compléter], France
Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai de 5 jours ouvrés.