Mentions légales & CGU

2.1 Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent l'accès et l'utilisation du service tawaa.app, une solution ERP SaaS (Software as a Service) basée sur Odoo 19, proposée par Tawaa Technologies. En vous inscrivant sur tawaa.app, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2.2 Accès au service

Le service tawaa.app est accessible à toute personne physique ou morale disposant d'une capacité juridique et d'un accès internet. L'accès nécessite la création d'un compte avec des identifiants valides. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

2.3 Offres et tarifs

tawaa.app propose différents plans d'abonnement (Solo, Équipe, Entreprise) dont les caractéristiques et tarifs sont détaillés sur la page Tarifs. Les prix sont indiqués en euros HT. La TVA applicable est celle en vigueur au moment de la facturation selon la réglementation applicable.

• L'essai gratuit de 7 jours ne nécessite pas de carte bancaire.
• Après l'essai, l'abonnement est facturé mensuellement par avance.
• En cas de non-paiement, l'accès au service est suspendu après 5 jours.
• Tawaa Technologies se réserve le droit de modifier les tarifs avec un préavis de 30 jours.

2.4 Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace de facturation ou en contactant le support à contact@tawaa.app. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours, sans remboursement au prorata.

2.5 Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes et à les tenir à jour.
• Ne pas utiliser le service à des fins illicites ou contraires à l'ordre public.
• Ne pas tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs ou de compromettre la sécurité du service.
• Ne pas revendre ou sous-licencier l'accès au service à des tiers.
• Respecter les lois fiscales et comptables applicables dans son pays de résidence.

2.6 Données et propriété

L'utilisateur reste propriétaire de l'intégralité de ses données (clients, produits, factures, etc.) importées ou créées dans tawaa.app. Tawaa Technologies s'engage à ne pas exploiter ces données à des fins commerciales. En cas de résiliation, l'utilisateur peut exporter ses données au format CSV pendant 30 jours.

2.7 Disponibilité du service

Tawaa Technologies s'engage à maintenir une disponibilité du service de 99.5% (plan Solo), 99.7% (plan Équipe) et 99.9% (plan Entreprise), mesurée mensuellement, hors maintenances planifiées annoncées à l'avance. En cas d'indisponibilité dépassant ces seuils, une compensation sous forme de crédit peut être accordée.

2.8 Limitation de responsabilité

tawaa.app est un outil de gestion. La responsabilité de Tawaa Technologies est limitée à la fourniture du service selon les CGU. En aucun cas Tawaa Technologies ne pourra être tenu responsable des décisions commerciales, comptables ou fiscales prises par l'utilisateur sur la base des données affichées dans l'application. La responsabilité de Tawaa Technologies est plafonnée au montant des abonnements payés au cours des 12 derniers mois.

2.9 Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sauf disposition légale contraire applicable aux consommateurs.

Tawaa Technologies s'engage à protéger votre vie privée conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi française Informatique et Libertés.

3.1 Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

• Données d'inscription : nom, email, nom d'entreprise, secteur d'activité.
• Données de paiement : traitées directement par Stripe — nous ne stockons aucun numéro de carte.
• Données d'utilisation : logs de connexion, pages consultées, erreurs (anonymisés).
• Données métier : clients, produits, factures et toute donnée que vous saisissez dans l'application — ces données vous appartiennent.

3.2 Finalités du traitement

• Fourniture et amélioration du service.
• Facturation et gestion des abonnements.
• Support client et communication relative au service.
• Respect de nos obligations légales.

3.3 Hébergement et sécurité

Toutes vos données sont hébergées sur Amazon Web Services, région eu-west-3 (Paris). Elles sont chiffrées au repos (AES-256) et en transit (TLS 1.2+) et sauvegardées quotidiennement avec une rétention de 30 jours. L'accès aux données est restreint aux seuls membres de notre équipe technique.

3.4 Vos droits (RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles.
• Droit de rectification : corriger des données inexactes.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données ("droit à l'oubli").
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré (CSV).
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données à des fins marketing.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à privacy@tawaa.app. Nous répondrons dans un délai de 30 jours. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

3.5 Sous-traitants

Nous faisons appel aux sous-traitants suivants, tous conformes au RGPD :

• Stripe — paiement en ligne (États-Unis, adhérent Privacy Shield/DPA)
• Amazon Web Services — hébergement (région Paris)
• Postmark / SendGrid — envoi d'emails transactionnels [TODO à confirmer]

4.1 Utilisation des cookies

Le site vitrine tawaa.app utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (session, préférences). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé sur le site vitrine.

4.2 Cookies de l'application

L'application app.tawaa.app (Odoo) utilise des cookies de session pour maintenir votre connexion. Ces cookies sont essentiels au fonctionnement de l'application et ne peuvent pas être désactivés. Ils expirent à la fermeture de votre navigateur ou après 24 heures.

4.3 Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment gérer ou supprimer les cookies via les paramètres de votre navigateur. La désactivation des cookies essentiels peut empêcher l'accès à certaines fonctionnalités de l'application.

Pour toute question relative à ces informations légales, à la protection de vos données ou à l'utilisation de nos services :

• Email général : contact@tawaa.app
• Email DPO/confidentialité : privacy@tawaa.app
• Adresse postale : Tawaa Technologies, [Adresse à compléter], France

Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai de 5 jours ouvrés.